Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 772 (Adopté)
Sous-amendements associés : 3186 (Adopté) 3189 (Adopté) 3191 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Batho.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« terrestres »,
insérer le mot :
« précises ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La cartographie identifie également les zones d'accélération pour le développement de l’éolien en mer à horizon 2050, qui pourront être précisées et revues lors de la révision de la cartographie après l’échéance mentionnée au premier alinéa du présent II. »
Exposé sommaire :
Pour accélérer ses objectifs en matière d'énergie renouvelables (1 GW/an à partir de 2024, 18 GW en service à horizon 2035, 40GW en 2050), la France s’est fixée comme objectif la construction de 50 parcs éoliens en mer à l’horizon 2050.
L'article 12 de cette présente loi va dans le bon sens puisqu'il prévoit d'organiser la planification sur dix ans des zones destinées à accueillir les installations éoliennes sur les quatre façades maritimes et associe à cette identification l'ensemble des parties prenantes et le public.
L'amendement propose d’intégrer à cette cartographie une identification des zones d'accélération qui seraient propices au développement de l’éolien en mer à horizon 2050. Cette vision à plus long terme est indispensable pour que soient anticipés et optimisés les investissements dans les infrastructures industrielles, portuaires ou du réseau électrique.
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