Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 522 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
La section 11 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° L’avant‑dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 est complétée par les mots : « et de 1500 mètres lorsque l’installation dispose d’une hauteur égale ou supérieure à 180 mètres, pales comprises. » ;
2° L’article L. 515‑45 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces règles d’implantation doivent prémunir les installations militaires et les équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne contre toute interférence qui pourrait être causée par les installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu de la proposition de loi de notre ancien collègue Julien Aubert, vise à augmenter la distance d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations.
Les effets sur la santé des personnes n'étant a priori pas les mêmes selon la taille de l’éolienne, il est proposé de proportionner la distance aux premières habitations en fonction de la taille de l’éolienne, comme le recommande l’Académie de médecine dans son rapport du 3 mai 2017.
Tel est l'objet de cet amendement.
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