Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 51 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 526
Après l'article 4 (consulter les débats)
I. – À l’exception des procédés de production en toitures, le déploiement des installations d’énergies renouvelables terrestres n’est pas autorisé dans les parcs nationaux et les réserves naturelles.
II. – Le déploiement des installations d’énergies renouvelables terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent, n’est pas autorisé dans les sites classés sous la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000.
III. – Le déploiement des installations d’énergies renouvelables en mer n’est pas autorisé dans les parcs naturels marins et les parcs nationaux ayant une partie maritime.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver du déploiement de projets d’énergies renouvelables les zones les plus précieuse du territoire en matière de biodiversité. Cet amendement propose ainsi de bannir toute installation dans les parcs nationaux et réserves naturelles ; de bannir le déploiement d’éoliennes terrestres dans les zones de protection spéciale et zones spéciales de conservation des chiroptères du réseau Natura 2000 ; et de bannir le déploiement d’installations en mer dans les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins.
L’un des enjeux de ce projet de loi est de trouver un chemin de crête entre production d’énergies renouvelables et préservation de la biodiversité. Interdire le déploiement des ENR dans tous les sites bénéficiant d’un classement, quels qu’ils soient, hypothèquerait clairement l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables.
Cet amendement cible donc les espaces naturels qui bénéficient des classements les plus ambitieux et qui présentent les enjeux les plus forts pour la préservation de la biodiversité.
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