Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3186 à l'amendement N° 772 (Adopté)
(1 amendement identique : 3189 )
Publié le 12 décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement supprime le I de l’amendement qui qualifie de « précises » les zones propices à l’implantation de projets éoliens en mer. Il ne semble pas souhaitable d’utiliser ce qualificatif car il faut prévoir des marges d’ajustement afin de pouvoir appliquer au mieux la séquence « éviter, réduire, compenser » dans le choix de la zone finale d'un projet.
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