Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2862 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vermorel-Marques, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et à dix fois la hauteur totale des installations concernées, y compris celle du mât et des pales ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement ajoute, à la distance d’éloignement de base de 500 mètres entre les éoliennes et les habitations, une prise en compte de la hauteur de l’éolienne. Ainsi chaque structure se verrait imposer une distance proportionnée à sa taille. Cela s’explique en raison des nouvelles générations d’éoliennes dont la taille est bien supérieure avec celles installées initialement.
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