Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2783 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Croizier, M. Gumbs, M. Falorni.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création d'un plan territorial de paysage s'inscrit en parallèle des SCoT et PLU, il nuirait à la lisibilité de l'action publique et augmente sa complexité.
Ce document supplémentaire nécessiterait du temps pour mettre en cohérence les PLU et les SCoT, un exercice long et couteux.
Le volet paysager SCoT et PLU(i) peut être suffisamment prescriptif et s'imposer aux installations de production d'énergie renouvelable.
Les collectivités qui le souhaitent peuvent continuer à établir librement des plans paysage.
Cet amendement travaillé avec Intercommunalités de France propose de supprimer l'obligation de créer ces plans.
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