Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2300 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Forissier, M. Nury.
Texte de loi N° 526
Article 1er CBA (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« concerné »
insérer les mots :
« , de leur répartition équitable à l’échelle régionale ».
Exposé sommaire :
Il y a lieu de mettre en harmonie cette disposition avec l’objectif d’équité territoriale rappelé par le présent projet de loi pour les zones d’accélération.
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