Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2188 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« défini au 2° de l’article L. 100‑1 et tendent vers l’atteinte de l’équilibre entre la consommation d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales »
les mots :
« mentionné à l’article L. 100‑1 ».
Exposé sommaire :
S'il est tout à fait souhaitable que les zones permettent l’atteinte des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de concourir à la souveraineté énergétique nationale, la mention de l’atteinte d’un équilibre local risque d’être contreproductive.
Afin d’atteindre nos objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et de souveraineté énergétique nationale, il est nécessaire qu’une solidarité territoriale s’opère entre les territoires.
Il est donc proposé de supprimer la fin du cinquième alinéa qui met en avant des objectifs locaux plutôt que des objectifs nationaux.
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