Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2123 (Tombe)
Sous-amendements associés : 3188
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle identifie également les zones propices au développement de l’éolien en mer à horizon 2050 qui pourront être précisées et revues lors des échéances précisées ci-après. »
II. – Après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Après cette date, une révision complète de cette cartographie intervient tous les deux documents stratégiques de façade maritime. »
Exposé sommaire :
En 2024, est prévue une révision du document stratégique de façade maritime (DSF) en amont de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2025 qui listera notamment les appels d’offre.
Une première cartographie doit donc pour se faire être prévue dans le cadre de la révision du document stratégique de façade maritime (DSF) dès 2024 – comme précisé par cet amendement. Les documents stratégiques de façon maritime devront ainsi concrétiser les objectifs par façade fixés par la nouvelle stratégie nationale mer et littorale adoptée en 2023.
Cette cartographie devra également intégrer l’identification des zones, même relativement larges, qui seraient propices au développement de l’éolien en mer à horizon 2050, lesquelles pourront être précisées et revues lors de la révision de la cartographie après l’échéance mentionnée. Cette vision à plus long terme est indispensable pour que soient anticipés et optimisés les investissements dans les infrastructures industrielles, portuaires ou du réseau électrique.
Cet amendement est proposé par l'UFE.
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