Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2091 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 1er F (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« de l’année de promulgation de la présente loi »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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