Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1970 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis A (consulter les débats)
À l’alinéa 14, après le mot :
« environnement »
insérer les mots :
« , la santé des animaux d’élevage »
Exposé sommaire :
Lors de l'installation d'infrastructures de production d'énergies renouvelables, il est important de considérer les impacts des installations de raccordement des projets.
Ces raccordements peuvent impacter de nombreux territoires, sur de grandes distances et donc toute les activités à proximité. Il est donc important qu'un rapport soit présenté s'agissant des effets de ces raccordements sur l'environnement ainsi que sur la santé humaine.
Cet amendement propose d'ajouter aux analyses les effets sur la santé des animaux d'élevages.
Certains éleveurs relèvent des troubles au sein de leur élevage à la suite d'installations d'infrastructures de production et de transport d'électricité. Ces troubles peuvent être des pertes de rendements, des maladies ou encore des morts de bêtes, indépendantes de la bonne tenue du cheptel par les éleveurs.
Même si les cas sont peu nombreux, il faut s'en préoccuper et surtout les prévenir.
Aujourd'hui ces effets ne sont pas pris en compte lors du déploiement d'installations et les éleveurs implantées se retrouvent souvent seuls face aux problèmes.
Par ailleurs, les animaux d'élevage pourraient avoir un rôle de sentinelle quant aux effets de ces installations sur la santé humaine. Prendre en considération la santé animale c'est prévoir l'avenir et prévenir les maladies d'élevage et celles-sur la santé humaine.
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