Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1678 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Article 1er F (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Pour les entreprises publiques, ce plan de valorisation est rendu public de manière accessible. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés précise l’article 1er F, introduit par amendement de notre groupe en Commission, et précise que le plan de valorisation est rendu public pour les entreprises publiques afin de susciter l'intérêt des producteurs d'énergie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.