Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1587 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Luquet.
Texte de loi N° 526
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« des voies ferrées »
les mots :
« de la voie ferrée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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