Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1584 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Luquet.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies C (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« L’impact »
les mots :
« Les incidences ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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