Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1578 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Berteloot, M. Bentz, M. Blairy, M. Bilde, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Buisson, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. François, M. Falcon, Mme Frigout, M. Frappé, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Taverne, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
Après l’alinéa 17, insérer les cinq alinéas suivants :
« 3° Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, elle induit au moins l’un des éléments suivants :
« – une perte du stockage du carbone dans les sols ;
« – une remise en cause des stratégies agronomiques de lutte contre de l’érosion des sols ;
« – une remise en cause de la complémentarité et de l’équilibre entre les filières agricoles ;
« – une détérioration voire une baisse des productions agricoles dont les résidus issus de la biomasse sont valorisés dans le mix énergétique du territoire. »
Exposé sommaire :
La canne à sucre, dont la culture est très répandue dans les Départements et Régions d’Outre-Mer se trouve être un puit de carbone, permettant d’en récolter près de 300 tonnes par hectare de plantation alors qu’un sol sous forêt tempérée en contient de l’ordre de 80 tonnes par hectare.
La culture des cannes à sucre présente donc de grands mérites au regard de l’objectif de neutralité carbone et bénéficie directement aux départements où elle s’est implantée. De plus, elle permet, par sa couverture végétale permanente et la profondeur de ses racines, de ralentir l’érosion des sols, ce qui est particulièrement profitable à la Réunion et à la Martinique. Ces derniers territoires sont le siège de fortes précipitations dont les conséquences sont aggravées par un relief très accidenté.
Par ailleurs, selon les données de l’Observatoire des Energies Renouvelables, la bagasse, ou fibre de canne à sucre, se trouve à la première place des sources d’énergie renouvelable primaire de ces îles.
Or, les installations agrivoltaïques ne sont pas compatibles avec le maintien de la culture de la canne à sucre. Substituer la première à la seconde reviendrait à sous-exploiter les surfaces agricoles que ces territoires ne peuvent guère se permettre de gaspiller, non seulement compte tenu des avantages qu’elle présente par ailleurs mais aussi et surtout du point de vue de la décarbonation.
Cet amendement propose de limiter les installations et équipements d’agri-voltaïsme dès lors que les terres agricoles des DROM sont consacrées à la culture de la canne à sucre, eu égard à ce qu’apporte cette culture aux collectivités locales en question.
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