Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1459 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur, Mme Genevard.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors de ces zones, ou en l’absence de telles zones dans le document stratégique de façade. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à donner aux zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installation de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent une vraie valeur en les rendant nécessaire à l’implantation d’éoliennes en mer, et non plus indicatives.
C’est à ce prix que le débat public tendra vers une acceptabilité et non plus un simple "porter à connaissance".
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