Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1349 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Mathiasin.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« , des organisations professionnelles de l’énergie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, avant tout décret Conseil d’Etat, à intégrer dans les concertations les organisations professionnelles de l’énergie au même titre que les organisations professionnelles agricoles, l’assemblée permanente des chambres d’agriculture et la CRE.
Cet amendement a été inspiré par un producteur d’énergie photovoltaïque.
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