Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Cabrolier, M. Allisio, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Berteloot, Mme Bordes, M. Buisson, M. Bovet, Mme Diaz, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Galzy, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, M. Falcon, M. Dragon, M. Girard, Mme Engrand, M. François, M. Hébrard, M. Frappé, Mme Florence Goulet, M. Giletti, M. Gillet, Mme Levavasseur, Mme Laporte, Mme Hamelet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Loir, M. Tivoli, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Marchio, M. Odoul, M. Mauvieux, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Menache, M. Salmon, M. Meurin, Mme Pollet, Mme Mélin, Mme Mathilde Paris, M. Muller, M. Ménagé, Mme Parmentier, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Pfeffer, M. Beaurain, Mme Ranc, Mme Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Taverne, M. Bilde, M. Baubry, M. Blairy, M. Ballard, M. Barthès.
Texte de loi N° 526
Article 1er CBA (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres ne peuvent être implantées lorsqu’elles sont visibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’article L. 631‑1 dudit code, ou visibles en même temps que lui, et situées dans un périmètre de vingt kilomètres autour de ce site. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver davantage les sites patrimoniaux remarquables en instaurant une distance entre les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et les sites patrimoniaux remarquables. Instaurer une distance de 20 kilomètres permettrait en effet que les éoliennes soient peu visibles depuis les sites patrimoniaux remarquables.
Le développement anarchique de l’éolien ruine les paysages, en particulier ceux des sites patrimoniaux remarquables, et conduisent à une perte de potentiel touristique de ces sites. L’accélération de la production d’énergies renouvelables ne doit pas se faire au détriment de nos sites patrimoniaux et des économies des territoires qui reposent en partie sur le tourisme.
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