Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1150 (Retiré)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Plassard, M. Albertini, M. Benoit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 12 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Cette cartographie est soumise à l’avis conforme des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à instituer un recours à l’avis conforme des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins lors de la planification spatiale dédiée à l’implantation de projets éoliens en mer.

Les professionnels de la pêche et des élevages marins sont, par la nature de leurs activités, au cœur des préoccupations relatives au déploiement des parcs éoliens en mer. Ainsi, leur consultation pour avis conforme de la cartographie des zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables est impérative. En effet, les conséquences qui pourraient découler de l’implantation de parcs éoliens en mer sur les quatre façades maritimes françaises sont de l’ordre de la dégradation et de la modification de l’environnement et de conflits d’usage pour les professionnels.

Cet amendement prône une approche concertée entre les parties prenantes des projets éoliens en mer en amont du lancement des procédures de mise en concurrence relatifs aux projets susmentionnés. Cette approche concertée sera essentielle à la cohabitation des divers acteurs en mer et à la coexistence en pratique des activités de pêche et énergétiques, afin qu’un dialogue ouvert sur les retours d’expérience de chacun se mette en place. L’acceptabilité des projets éoliens en mer passera indéniablement par le biais de représentation et du dialogue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion