Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 758 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 337.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent marquer notre désaccord quant à l'installation sur le site de la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes-Garons, d'entreprises et de ""start-ups innovantes"".
Il convient de rappeler ici que la DGSCGC a connu des problèmes importants avec des prestataires privés chargés des opérations de maintenance en condition opérationnelle. La Cour des comptes s'est ainsi émue dans son référé du 26 juillet 2022, consacré à la flotte aérienne de la sécurité civile des ""tensions fréquentes avec le prestataire au sujet de la qualité de service"" en matière d'entretiens des avions ; ou encore de la ""dégradation des prestations qui affecte la disponibilité des hélicoptères"".
Nous soulignons également qu'aucun gains financiers n'a été obtenu de l'externalisation et du regroupement de différents marchés au profit d'un nombre réduit d'entreprises alors même que de nombreux dysfonctionnements sont survenus.
Nous aurions pensé que les expériences malheureuses, en matière de maintien en condition opérationnelle de la flotte de la sécurité civile, auraient conduit le gouvernement a faire preuve de plus de retenue en matière d'ouverture vers le privé."
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