Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 302 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Rolland, M. Taite, Mme Valentin, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Bazin, M. Gosselin.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 228, insérer l’alinéa suivant :
« D’ici 2024, les véhicules de contrôle de la vitesse feront l’objet d’une signalisation spécifique de nature à permettre à tout conducteur de les identifier à l’œil nu en toutes circonstances. »
Exposé sommaire :
Pour sa sécurité, un conducteur a mieux à faire que de se demander si la voiture qu’il croise ou qu’il dépasse est un véhicule parmi d’autres ou un « radar sur roues » camouflé. Cette source de stress le détourne de l’objectif numéro 1, à savoir observer l’environnement dans lequel il circule, anticiper tout événement imprévu et se tenir prêt à réagir.
L’identification des voitures radars serait par ailleurs parfaitement cohérente avec les panneaux de signalisation avertissant les conducteurs de leur entrée dans une zone de contrôle de la vitesse par radar fixe.
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