Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436

Amendement N° 1232 (Adopté)

Publié le 9 novembre 2022 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots :

« à l’impératif »,

les mots :

« aux impératifs ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion