Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1066 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 329, insérer l’alinéa suivant :
« Au-delà des seuls « Canadair », la flotte d’aéronefs de la sécurité civile doit se diversifier, et cela passe notamment par l’achat de plusieurs hélicoptères lourds bombardiers d’eau. Ces hélicoptères ont fait la preuve de leur efficacité pour lutter contre des départs de feux de forêt et de végétation et pour traiter des points chauds résiduels. Lors de l’été 2022, l’État a loué deux hélicoptères bombardiers d’eau et en a réquisitionné huit, plusieurs SDIS recourent régulièrement à la location de ce type d’aéronef. Il y a ici un besoin à combler. »
Exposé sommaire :
"Par le biais de cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le rapport annexé, la nécessité de penser la polyvalence de la flotte aérienne de la sécurité civile. Les hélicoptères lourds bombardiers d'eau comme le """"Super-puma"""" sont des instruments efficaces pour lutter contre les départs de feux de forêts et de végétation. D’une taille plus réduite que les Dash ou les Canadairs, les hélicoptères lourds sont de bons vecteurs pour les interventions initiales ou pour traiter des points chauds résiduels une fois le feu fixé. Il existe une très grande complémentarité entre les Canadairs-Dash et les hélicoptères lourds.
D'ailleurs nous constatons que 7 000 000 d’euros ont été dépensés par l’État pour louer deux hélicoptères lourds de type « Super-Puma », un pour la période du 1er juillet au 15 juillet et le second du 15 juillet au 15 septembre en 2022. En outre l'Etat a réquisitionné huit appareils de ce type pour faire face aux incendies survenus lors de la période estivale et certains de nos services d’incendie et de secours louent également de manière ponctuelle des hélicoptères lourds bombardiers d'eau.
C'est pourquoi il nous paraît pertinent que l'Etat procède à l'achat de plusieurs hélicoptères lourds bombardiers d'eau plutôt que de procéder à des locations ou réquisitions récurrentes de ce type d'aéronefs."
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