Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1001 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Au début de l’alinéa 353, substituer aux mots :
« Un investissement massif dans la formation des forces au »
les mots :
« Une refonte totale de la doctrine de ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 353, insérer l’alinéa suivant :
« La doctrine de maintien de l’ordre du ministère de l’intérieur sera entièrement refondée en suivant une logique de dialogue, d’apaisement et de désescalade. Pour faire évoluer cette doctrine, le ministère engagera une réflexion exigeante avec le monde universitaire. À ce titre, les lanceurs de balles de défense et les grenades de désencerclement ne seront plus utilisés par les forces de l’ordre, ainsi que les techniques dites de « nassage ». »
Exposé sommaire :
La doctrine actuelle de maintien de l’ordre a fait preuve de son inefficacité - au vu du nombre de blessés des deux côtés lors des affrontements - et de son rejet par la population.
Refonder le lien police / population passe avant tout par une refonte de cette doctrine, avant même de s’interroger sur les moyens qui doivent lui être dédiés.
C’est cet oubli du rapport annexé que le présent amendement se propose de corriger.
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