Retraite de base des non-salariés agricoles — Texte n° 353
Amendement N° 43 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2022 par : M. Dive.
Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« de leurs seules vingt‑cinq meilleures années de revenus »
les mots :
« des vingt‑cinq années d’assurance les plus avantageuses ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement de rédaction globale déposé à l’article premier.
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