Recherche d'amendements

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dès le 1^er janvier 2028 ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « au 1^er janvier 2028 ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mêmes mots. Exposé sommaire : Sous-amendement de repli. L’article unique de la PPL, re-rédigé par l'amendement 54...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article unique de la PPL, re-rédigé par l’amendement 549 de M. Caron, supprime aux articles 521-1 et 522-1 qui répriment les sévices sur animaux l’exception culturelle autorisant les courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue existe. Pourtant, loin d’être un acte de cruauté, combat...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dès le 1^er janvier 2031 ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « au 1^er janvier 2031 ». III. – En conséquence, procéder au même ajout à la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’article unique de la PPL, re-rédigé par l'amendement 549, supprime aux arti...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf, concernant la seule corrida, dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur. » II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, de Nou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La corrida fait partie de la culture de certains territoires, elle doit être défendue et protégée pour l'intérêt des populations locales.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La corrida est implantée en France depuis la moitié de XIXe siècle et est, depuis 1951, légalisée dans les régions où elle est une « tradition locale ininterrompue ». Cet article souhaitevise à mettre fin à une exception culturelle justifiée par cette tradition locale ininterrompue, et qui représente un...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure toutefois autorisée dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a entendu autoriser les courses de taureaux dès lors qu'elles peuvent se prévaloir d'êtr...