Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 616 (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2022 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Article 34 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« rédigées : « »
insérer les mots :
« Éventuellement, sur proposition des centres communaux d’action sociale territorialement compétents et des bailleurs sociaux, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe des députés « Socialistes et apparentés » vise à ce que les centres communaux d’action sociale et les bailleurs sociaux orientent en priorité le temps de prévention créé par cet article vers les personnes isolées et âgées dont elles ont connaissance.
La démarche proposée par le présent article vise essentiellement des personnes déjà connues et identifiées.
Nous proposons à l’inverse une démarche « d’aller vers » par ce présent amendement.
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