Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Sous-Amendement N° 84 rectifié à l'amendement N° 9 (Adopté)
Publié le 2 mai 2024 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 2457
Après l'article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’enfants autistes »
les mots :
« des enfants présentant un trouble du neuro-développement » ;
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les trois alinéas suivants :
« II. – La huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
L. 112‑1, 1er, 2e et 5e alinéas | Résultant de la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 |
L. 112‑2 | Résultant de la loi n° du |
».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à inclure l'ensemble des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le domaine de compétence des relais et des référents dont l'amendement prévoit l'existence dans chaque établissement relevant du service public de l'éducation. Il tend ainsi à préserver l'approche globale de la prise en charge des troubles du neuro-développement qui sous-tend la présente proposition de loi.
En outre, il effectue une coordination pour l'application du dispositif à Wallis-et-Futuna.
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