Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457

Amendement N° 36 (Rejeté)

Publié le 18 avril 2024 par : M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Texte de loi N° 2457

Article 6 (consulter les débats)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les examens obligatoires préventifs réalisés à partir du troisième mois de l’enfant et mentionnés à l’article R. 2132‑1du code de la santé publique comportent un volet de prévention des troubles neuro-visuels et des troubles du traitement auditif. »

Exposé sommaire :

Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NUPES précise que les rendez-vous préventifs mensuels organisés lors des six premiers mois de l'enfant comportent systématiquement un volet de prévention des troubles neurovisuels et des troubles du traitement auditif.

En France, on estime qu’au moins 5% des enfants tout venant seraient porteurs de troubles neurovisuels (TNV). Cela représente un enfant par classe (Cavezian et al., 2009). Les TNV sont sous-diagnostiqués et souvent confondus avec d’autres troubles neurodéveloppementaux tels que les troubles du spectre autistique (TSA), les troubles d’acquisition de la coordination ou encore un trouble des apprentissages. C'est également le cas des troubles du traitement auditif : les enfants atteints de TSA ou de perte auditive présentent bon nombre des mêmes caractéristiques comportementales.

Se pose ainsi de plus en plus la question du diagnostic différentiel afin de favoriser l’accompagnement et la remédiation de ces troubles, qu'il est essentiel de repérer tôt. Afin de limiter les conséquences irréversibles de troubles neuro-visuels non-traités (Chokron & Dutton, 2016), le diagnostic et la prise en charge sont recommandés lorsque l'enfant est âgé entre 0 et 2 ans.

Des batteries de tests pour évaluer dépister ces troubles existent pour les enfants : la batterie BAJE permet d'identifier les troubles neuro-visuels dès 3 mois. Ils peuvent être réalisés par tou·tes les professionnel·les spécialisés en troubles du neurodéveloppement, mais aussi les médecins comme les infirmières scolaires et puéricultrices.

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