Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2431
Amendement N° 20 (Adopté)
Publié le 8 avril 2024 par : Mme Lanlo.
Texte de loi N° 2431
Titre (consulter les débats)
Au titre, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« durant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence le titre avec les mentions des articles 1er et 2
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