Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 43 (Rejeté)
Publié le 29 mars 2024 par : M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2408
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Il établit notamment la façon dont les déchets des usines de traitement des eaux et des stations d’épuration, contenant ces polluants, sont traités. »
Exposé sommaire :
Les usines de traitement des eaux isolent et extraient des polluants, notamment des PFAS, mais quid du traitement de ces déchets ? Ces PFAS sont-ils réellement détruits ?
Cette interrogation est légitime dans la mesure où en audition les services du ministère n'ont pas pu apporter de réponse à cette question. En outre, après avoir visité une importante usine de traitement des eaux, cette question avait elle-aussi été sans réponse.
Une destruction complète de ces polluants éternels ne serait possible qu'à partir de 1200/1400 degrés. Or, l'incinération des déchets en France se fait à 800 degrés.
Cet amendement vise donc à interroger le Gouvernement sur ces connaissances liées à ce sujet et les modes d'action qu'il compte mettre en oeuvre. Une dépollution de l'eau doit être définitive et ne doit pas être à l'origine d'une contamination des sols après.
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