Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Sous-Amendement N° 125 à l'amendement N° 106 (Tombe)
Publié le 4 avril 2024 par : M. Thierry.
Texte de loi N° 2408
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« H/Cl/Br/I lié »,
les mots :
« d’hydrogène, de chlore, de brome, et d’iode liés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exprimer la composition chimique.
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