Amendement N° 61 (Adopté)

L'objet de cet article est de prévoir une réduction d’impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés pour que ces dernières financent la sécurité civile.

Encourager la philanthropie est une chose ; créer des niches fiscales pour les entreprises en est une autre.

Afin d'encourager nos concitoyens à s'engager comme bénévoles dans des associations de sécurité civile, l'essentiel est de leur dégager du temps, de leur donner des droits pour pouvoir s'investir. C'est ce que prévoient, à raison, plusieurs articles de cette proposition de loi. Cet article ne s'inscrit pas dans cette logique, et doit être supprimé.