Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 70 (Retiré)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Metzdorf.
Texte de loi N° 2307
Après l'article 4 (consulter les débats)
Les articles de la présente loi s'appliquent à l'intégralité des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie, dans le respect de leurs dispositions applicables localement.
Exposé sommaire :
L'impact environnemental de l'industrie du textile est un sujet qui concerne l'intégralité des territoires français, il est donc important de s'assurer que les articles de ce texte puissent être appliqués dans les collectivités du Pacifique. C'est le sens de cet amendement.
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