Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 203 (Adopté)
Publié le 13 mars 2024 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2307
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 2, après le mot :
« produits »,
insérer le mot :
« neufs ».
Exposé sommaire :
Cette précision permet de ne pas inclure les produits de seconde main et d’occasion qui ne sont pas ciblés par la mesure.
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