Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 115 (Tombe)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Rabault.
Texte de loi N° 2214
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« publicité »,
insérer les mots :
« pour ce médicament ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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