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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « projet », insérer les mots : « de résolution a pour objet la réalisation de travaux prévus au f de l’article 25 et qu’il ». Exposé sommaire : Dans les immeubles soumis au statut de la copropriété, les travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont actuellement votés à ...

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Pour les travaux visés au f de l’article 25, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le champ de l’amendement de Mme Marsaud afin que celui-ci porte bien sur les seuls travaux de rénovation énergétique comme précisé dans son exposé des ...

À l’alinéa 3, après le mot : « projet », insérer les mots : « de résolution a pour objet la réalisation de travaux prévus au f de l’article 25 et qu’il ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le champ de l’amendement identique de Mme Marsaud et de M. Bazin afin que celui-ci port...