Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 33 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Bonnivard.
Texte de loi N° 1931
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime le critère de l'éloignement géographique qui ne semble pas systématiquement pertinent et peut s'avérer en pratique compliqué dans sa mise en oeuvre. Par ailleurs des voyages sur une durée longue implique généralement une destination assez éloignée.
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