Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 20 (Tombe)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Jolly.
Texte de loi N° 1931
Article 2 quinquies (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq »
Exposé sommaire :
La production d'un rapport tous les deux ans sur un sujet d'importance relativement secondaire est excessif. Il est n'est pas judicieux de surcharger le travail du Gouvernement sur des questions accessoires. Un rapport tous les cinq ans est largement suffisant.
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