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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 16 par les mots : « suivie d’un délai de quinze jours après la preuve que l’assuré a été informé de cette décision ainsi que des modalités de saisine du contrôle médical de l’assurance maladie, afin de procéder à un nouvel examen. » II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 4 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale en supprimant la rectification du montant Z pour l’année 2023 telle que votée par le Sénat.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Sont ajoutés les mots : « , dans la limite de dix-huit mois » ; » Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 34 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture s’agissant du caractère renouvelable du délai d’inscription provisoire d’un acte à la nomenclature.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Le médecin diligenté par l’employeur signe un contrat qui garantit son indépendance professionnelle. Un contrat-type est établi à cette fin par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale après consultation du conseil national de l’ordre des médecins. » Ex...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, issue de la loi n° 2003‑1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité social...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter sur la sous-déclaration des AT/MP et la nécessité, urgente, d’y apporter une réponse autre que le seul transfert de la branche AT/MP vers la branche maladie par ailleurs sous-évalué

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur une disposition introduite au Sénat, et qui prévoit une pénalité financière à la charge des assurés qui n’honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux. L’article vise en effet à mettre à la charge des patients qui ne se présentent pas chez leur praticien, ou qui annule...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En limitant les exonérations de cotisations patronales par la mise en oeuvre, par décret, de plafonds de rémunération pour les cotisations patronales maladie et familles, ne pouvant être inférieur à 2,5 pour le « bandeau maladie » et 3,5 SMIC « bandeau famille », cet article 10 quinquies pourrai...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer le transfert par répercussion de la branche maladie à la branche vieillesse au titre des « économies générées par la réforme des retraites » afin d’alerter sur la nécessaire compensation des effets récessifs de l...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans des conditions définies par les conventions mentionnées à l’article L. 162‑14‑1 ». Exposé sommaire : L’article L162‑14‑1 du code de la sécurité sociale précise que les conventions conclues entre les syndicats représentatifs des professionnels de santé et l’assurance maladie fixent à la fois les c...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à contester la nouvelle augmentation du montant Z voté au Sénat.

À la fin de l’alinéa 89, substituer à la date : « 1^er juillet 2027 » la date : « 1^er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Initialement prévue en 2023 puis en 2024, la mise en place de l’avance immédiate du crédit d’impôt (AICI) pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 10 sexies İ, introduit au Sénat, qui étend aux employeurs publics le dispositif de réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition d’agents publics engagés en tant que sapeurs pompiers volontaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui prévoit la transmission à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole des déclarations souscrites par les plateformes de mise en relation auprès de l’administration fiscale. En effet, une telle transmission – ai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :