Recherche d'amendements

I. – Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « plan d’urgence pour », le mot : « sur ». II. – En conséquence, à la fin du même titre, substituer aux mots : « second degré », insérer les mots : « premier degré et du second degrés ». Exposé sommaire : Le recrutement et la formation initiale des professeurs sont un sujet ...

À la dernière phrase de l’article L. 625‑1 du code de l’éducation, les mots : « un ou » sont supprimés. Exposé sommaire : A l’article L.625-1, cité dans l’article 1er de cette PPL. L’écriture actuelle a la qualité de préciser que la formation délivrée au sein des INSPE doit lier contenu pratique et pédagogique à des stages. Donc afin de pouvo...

À l’alinéa 2 supprimer le mot : « , agrégation ». Exposé sommaire : Si l'on peut comprendre la nécessité et l'intérêt qu'il y aurait à ouvrir certains concours du secondaire à des titulaires d'une licence, il n'en va pas de même pour l'agrégation. En effet, il faut aujourd'hui justifier d'un master ou équivalent pour pouvoir se présenter à l...

Supprimer l’alinéa 3 Exposé sommaire : En l'état, l'alinéa 3 laisse à penser qu'un candidat s'inscrivant en 3ème année puisse passer le concours. Or, seuls les candidats ayant obtenu leur licence devraient pouvoir le passer et être admis.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « admissibilité », le mot : « admission ». Exposé sommaire : Comme cela a justement été rappelé en commission, le texte semble, en l'état confondre "admission" et "admissibilité". Or, les concours de l’enseignement sont effectivement divisés en deux parties et l'admissibilité n'est que la réussite des épre...

Rédiger ainsi cet article : « Les lauréats des concours de l’enseignement secondaire reçoivent leur formation initiale professionnalisante dans l’école académique de formation de leur académie d’affectation selon des conditions définies par décret. Leur titularisation n’intervient qu’après deux visites d’inspection pédagogiques à l’issue des d...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , agrégation) dans une discipline donnée », les mots : « ) les candidats justifiant de l’obtention d’une licence ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent par le ministère de l’Éducation nationale. Les lauréats des concours ont la qualité de fonctionnaires stagiaires. Cette qualité...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer une voie de pré-recrutement des professeurs des premier et second degrés. Le rapport évalue si cela permettrait de favoriser l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux aux métiers de l’éducation...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les raisons de la désaffection des concours de recrutement de l’éducation nationale. Il évalue notamment les conséquences de la perte de pouvoir d’achat des enseignants au fil des ans en raison du gel du point d’indice su...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II. – Pour être nommés fonctionnaires stagiaires, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe prévu au I doivent justifier de la détention d’une licence ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. « Les candidats reçus au c...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive, certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel, agrégation) ». Exposé sommaire : Ce...

À l’alinéa 2, après le mot : « concours », insérer le mot : « externes ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les concours concernés par les dispositions de la présente proposition de loi sont les seuls concours externes, les conditions à remplir pour se présenter aux concours internes ou aux troisièmes concours n...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II. – Pour être titularisés dans leurs corps respectifs, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe prévu au I doivent justifier de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. « Les candidats reçus...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la session 2025 des concours. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l’évolution du niveau de diplôme désormais exigé sera effective à compter de la session 2025 des différents concours de recrutement des ...

I – Substituer aux mots : « doit donner », le mot : « donne ». II – En conséquence, substituer au mot : « garantir », le mot : « garantit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les candidats détenteurs d’un master...

Après le mot : « pédagogie », insérer les mots : « , prévoit si nécessaire des enseignements disciplinaires complémentaires en référence au contenu des programmes du collège et du lycée selon le profil des enseignants stagiaires ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la formation initiale de deux ans devra, tout e...

Compléter cet article par les mots : « , selon des modalités précisées par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les modalités de mise en œuvre de la formation initiale des enseignants reçus au concours à l’issue de la troisième année de licence, dont les principes généraux sont fixés par la loi, pourront êt...

Substituer aux mots : « est de deux ans », les mots : « s’effectue en qualité de fonctionnaire stagiaire pour une durée de deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre explicite le statut de fonctionnaire stagiaire dont doivent bénéficier les lauréats des concours de l’enseignement du second degré au cours de leurs d...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les candidats doivent avoir obtenu la note minimale de 13 sur 20 de moyenne générale au cours de la dernière année de cursus précédant leur candidature. » Exposé sommaire : Pour pouvoir offrir un enseignement de qualité aux élèves, il est nécessaire que les enseignants soient sélectionnés parmi...