Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
6101 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
30/10/2023 — Amendement N° 3356 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. ...
Le chapitre 5 du titre II du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° du II de l’article L. 325‑1, après le mot : « hospitalière, », sont insérés les mots : « fonctionnaires territoriaux occupant un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet mentionnés à l’article L. 613‑6 du code général de la fonction pu...
