Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3057 (Retiré)
(1 amendement identique : AS2365 )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 19 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« les »,
insérer le mot :
« personnes et les ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot :
« aux »,
insérer le mot :
« personnes et aux ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 19, après le mot :
« les »,
insérer le mot :
« personnes et les ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe Ecologiste vise à ne pas exclure les hommes transgenres et les personnes LGBTQ+ menstruées concerné·e·s par cet article. Il propose ainsi une rédaction inclusive de l’article 19.
Il convient en effet de rappeler que certains hommes transgenres et personnes non-binaires et LGBTQ+ peuvent également avoir leurs menstruations. Il serait alors injuste d’exclure ces personnes de ce dispositif dans un contexte où les personnes transgenres sont particulièrement victimes de conditions de vie précaire, aggravées par la persistance de discriminations et violences transphobes dans tous les domaines. Ainsi, 64% des personnes transgenres vivent sous le seuil de pauvreté et 33% doivent se contenter de moins de 600€ par mois, selon une enquête de l’association Flirt de 2021. Les protections menstruelles n’ont, d'ailleurs, pas échappé à l’augmentation drastique des produits de premières nécessités. Les boîtes de serviettes hygiéniques ont ainsi augmenté en moyenne, toutes marques confondues, de 25 centimes depuis mars 2022. Quant aux tampons, leur prix a grimpé de 30 centimes par boîte.
Nous appelons donc à ce que la promotion de la santé menstruelle visée par cet article ne soit pas excluante des hommes transgenres et personnes LGBTQ+ concerné·e·s par les règles.
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