Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3000 (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 19 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« alinéa »,
la référence :
« 11° ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 11° La couverture...le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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