Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 174 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS315 )
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 18 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du présent article. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité et le coût de supprimer la limite d’âge mentionnée au 21° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport pour étudier l'opportunité de supprimer l'âge-limite de la prise en charge des préservatifs à 26 ans.
Si nous ne pouvons que soutenir le présent article, nous regrettons que l'ambition du Gouvernement se soit arrêtée à la prise en charge des préservatifs uniquement pour les jeunes de moins de 26 ans.
En effet, les personnes ayant découvert leur séropositivité en 2021 avaient un âge médian de 37 ans :
- 15% étaient âgées de moins de 25 ans,
- 62% de 25 à 49 ans
- et 23% de 50 ans et plus (source : Santé Publique France).
En outre, le coût estimé de cet article pour les seuls jeunes (3,9 millions d'euros) ne nous semble pas être un frein à sa généralisation.
Il nous semble donc pertinent d'étudier la suppression de cette barrière d'âge, afin de couvrir l'ensemble de la population.
Tel est l'objet de cet amendement.
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