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Publié le 4 octobre 2023 par : Mme Morel.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« temps »
le mot :
« élèves »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« des utilisateurs ».
Sous-amendement de clarification rédactionnelle.
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