Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 922 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1081 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
Rétablir le 3° bis de l’alinéa 41 dans la rédaction suivante :
« 3° bis D’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions prévues au même I ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire, au titre des missions du comité national France Travail, l’identification des besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions du réseau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.