Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 875 (Retiré)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« les mots : « concertation au sein du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles » sont remplacés par les mots : »
les mots :
« après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer le rôle consultatif du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles au profit de la seule consultation du réseau national France Travail lors de la rédaction de la convention liant l’État, Pôle Emploi et l’Unédic sur l’assurance chômage.
Si nous entendons la volonté de simplifier les organismes de réflexion et de consultation, il nous semble important ici de maintenir l’avis du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, qui apportera son expertise et sa connaissance des politiques de l’emploi.
Ce Conseil donne en effet un avis indépendant sur le document-coeur de la gestion de l'assurance chômage : la convention liant l’État, Pôle Emploi et l’Unédic sur l’assurance chômage.
Or le Gouvernement souhaite ici que l'avis soit désormais donné par le réseau national France Travail, qui sera sous l'autorité du Ministre.
Nous croyons que la rédaction de la convention entre l’État, Pôle Emploi et l’Unédic sur l’assurance chômage mérite davantage d'indépendance et d'expertise.
Nous proposons donc de maintenir cet avis du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et de le doubler de la consultation du comité national France Travail.
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