Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 612 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« La fréquence des rendez-vous physiques entre le signataire du contrat d’engagement et le référent unique est fixé par décret. Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré sur l’efficacité des rendez-vous récurrents entre le signataire du contrat d’engagement et l’organisme référent. »
Exposé sommaire :
Les demandeurs d’emploi ont des niveaux de formation, de qualification et d’implication différents. Il importe que leur suivi par leur référent unique puisse donner lieu à un barème afin d’ajuster au mieux la fréquence des rendez-vous physiques. La réussite du retour à l’emploi pérenne du demandeur sera fonction de la garantie d’un suivi le plus adapté à ses besoins. Tel est l’objet de cet amendement.
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