Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Anthoine.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Substituer à la première phrase de l’alinéa 40 les deux phrases suivantes :
« Préalablement à l’entrée en vigueur des dispositions du présent article, un bilan des expérimentations en cours est réalisé sous forme de rapport gouvernemental, avant toute possible généralisation. Ce rapport précise les modalités d’évaluation associant les acteurs de terrain. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la remise d’un rapport annuel du Gouvernement d’évaluation des expérimentations avant toute généralisation.
Il s’agit de pouvoir suivre chaque année l’évolution des expérimentations par l’intermédiaire d’un rapport gouvernemental.
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